L'Europe au présent! Liber amicorum Melchior Wathelet

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L'Europe au présent! Liber amicorum Melchior Wathelet

Instantiates

• L'Europe au présent! Liber amicorum Melchior Wathelet

Publication

• Bruxelles, Bruylant, 2018

Contents

• Bibliographie de Melchior Wathelet
• Les sociétés peuvent-elles circuler librement au sein du marché intérieur - L'apport de la jurisprudence de la Cour de justice
• Kokott, J.
• Jund. S.
• ; p. 523-544
• Les effets insoupçonnés de l'arrêt WebMindLicenses de la Cour de justice sur la doctrine "Antigone" en droit fiscal belge
• Bourgeois, M.
• ; p. 787-814
• Esprit de la TVA es-tu là? Ou comment revisiter cet impôt avec Melchior Wathelet
• Casimir, J.P.
• ; p. 815-824
• Le Concept d'abus de droit dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de fiscalité directe
• Lenaerts, K.
• ; p. 825-852
• La mesure générale anti-abus en droit européen : de la réalité juridique à la réalité économique
• Pirotte, N
• ; p. 853-882
• Dans les arcanes de la nouvelle directive sur le règlement des différends fiscaux
• Richelle, I.
• ; p. 883-928
• Les principes généraux de la T.V.A. dégagés par la Cour de justice de l'Union européenne - Essai de synthèse de l'apport essentiel de la Cour
• Sepulchre, V.
• ; p. 929-966
• Le droit européen et la double (non-) imposition internationale : quand l'espoir renaît
• Traversa, E.
• ; 967-984

Extent

992 p.

Isbn

9782802762041

Record ID

u116082