Convention entre les Pays-Bas et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur le revenu et sur la fortune : commentaire de la convention du 12 novembre 1951 et de l'avenant du 22 juin 1966 : le texte de la convention intégrée et des arrêtés d'exécution
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The work Convention entre les Pays-Bas et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur le revenu et sur la fortune : commentaire de la convention du 12 novembre 1951 et de l'avenant du 22 juin 1966 : le texte de la convention intégrée et des arrêtés d'exécution represents a distinct intellectual or artistic creation found in International Bureau of Fiscal Documentation. This resource is a combination of several types including: Work, Language Material, Books.
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Convention entre les Pays-Bas et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur le revenu et sur la fortune : commentaire de la convention du 12 novembre 1951 et de l'avenant du 22 juin 1966 : le texte de la convention intégrée et des arrêtés d'exécution
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- Convention entre les Pays-Bas et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur le revenu et sur la fortune : commentaire de la convention du 12 novembre 1951 et de l'avenant du 22 juin 1966 : le texte de la convention intégrée et des arrêtés d'exécution
- Language
- eng
- Summary
- Commentary in French on the Netherlands-Swiss tax treaty on double taxation
- Geographic coverage
- Europe
- Index
- no index present
- Language note
- French
- Literary form
- non fiction
- Series statement
- Publications du Bureau International de Documentation Fiscale
- Series volume
- no. 22
Context
Context of Convention entre les Pays-Bas et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur le revenu et sur la fortune : commentaire de la convention du 12 novembre 1951 et de l'avenant du 22 juin 1966 : le texte de la convention intégrée et des arrêtés d'exécutionWork of
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