The Resource Les propositions de Directives européennes sur l'Assiette commune et l'Assiette commune consolidée de l'impôt des sociétés

Les propositions de Directives européennes sur l'Assiette commune et l'Assiette commune consolidée de l'impôt des sociétés

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Les propositions de Directives européennes sur l'Assiette commune et l'Assiette commune consolidée de l'impôt des sociétés
Title
Les propositions de Directives européennes sur l'Assiette commune et l'Assiette commune consolidée de l'impôt des sociétés
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Subject
Language
eng
Summary
This article discusses two European Union Directive proposals for the introduction of a common corporate tax base (CCTB) and a common consolidated corporate tax base (CCCTB). The proposals aim to improve the current system for dispute resolution on double taxation in the EU and to bolster existing anti-abuse rules
Citation source
In: Journal de droit fiscal. - Bruxelles. - Vol. 90 (2016), no. 11-12 ; p. 321-337
http://library.link/vocab/creatorName
  • Stefanescu, T
  • Malherbe, J
Geographic coverage
  • European Union
  • Europe
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
  • CCCTB
  • CCTB
  • interest deduction
  • exit tax
  • amortization
  • losses
  • switchover clause
  • foreign tax credit
  • transfer pricing
  • anti-avoidance
  • CFC
  • hybrid mismatch
  • residence
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