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The Resource Les paradis fiscaux et l'évasion fiscale : droit belge et droit international : actes des journées d'études des 20-21 janvier 2000

Les paradis fiscaux et l'évasion fiscale : droit belge et droit international : actes des journées d'études des 20-21 janvier 2000

Label
Les paradis fiscaux et l'évasion fiscale : droit belge et droit international : actes des journées d'études des 20-21 janvier 2000
Title
Les paradis fiscaux et l'évasion fiscale : droit belge et droit international : actes des journées d'études des 20-21 janvier 2000
Subject
Language
eng
Summary
Collection of lectures, given at the Free University of Brussels, on tax havens and tax evasion. The concepts "tax haven" and "tax evasion" are being studied from both international and Belgian perspectives
Geographic coverage
International
Index
no index present
Language note
French
Literary form
non fiction
Series statement
Collection de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles
http://library.link/vocab/subjectName
  • tax haven
  • tax evasion
  • tax fraud
  • bank secrecy
Label
Les paradis fiscaux et l'évasion fiscale : droit belge et droit international : actes des journées d'études des 20-21 janvier 2000
Instantiates
Publication
Contents
  • Peut-on définir les paradis fiscaux?
  • Afschrift, T.
  • ; p. 3-20
  • Modes d'utilisation des paradis fiscaux par les entreprises
  • Tulcinsky, P.
  • ; p. 21-116
  • Modes d'utilisation de l'extranéité par les personnes physiques en vue d'alléger la charge des droits de succession
  • Nudelholc, S.
  • ; p. 117-148
  • Le droit des États de s'ériger en paradis fiscal, la souveraineté des États et ses limites
  • Robert, E.
  • ; p. 149-194
  • La politique belge de prévention de l'évasion fiscale
  • Garabedian, D.
  • ; p. 195-212
  • Politique européenne de prévention de l'évasion fiscale et de la délocalisation
  • Vanden Abeele, M.
  • ; p. 213-240
  • Le blanchiment d'argent provenant d'infractions fiscales
  • Moris, M.
  • ; p. 241-284
  • Le pratique du secret dancaire à Luxembourg face à l'attitude judiciaire étrangère
  • Schmitt, A.
  • ; p. 285-314
  • Y a-t-il une interaction entre la lutte contre la fraude fiscale et la lutte contre le blanchiment en droit belge et endroit international? Organisation interne et internationale de la lutte contre le blanchiment
  • Spreutels, J-P.
  • ; p. 315-340
  • La coopération administrative entre les États membres de l'Union européenne dans le domaine de la T.V.A.
  • Baltus, F.
  • ; p. 341-396
  • L'échange de renseignements en matiére d'impôts sur les revenus
  • Docclo, C.
  • ; p. 397-432
Isbn
9782802714354
Label
Les paradis fiscaux et l'évasion fiscale : droit belge et droit international : actes des journées d'études des 20-21 janvier 2000
Publication
Contents
  • Peut-on définir les paradis fiscaux?
  • Afschrift, T.
  • ; p. 3-20
  • Modes d'utilisation des paradis fiscaux par les entreprises
  • Tulcinsky, P.
  • ; p. 21-116
  • Modes d'utilisation de l'extranéité par les personnes physiques en vue d'alléger la charge des droits de succession
  • Nudelholc, S.
  • ; p. 117-148
  • Le droit des États de s'ériger en paradis fiscal, la souveraineté des États et ses limites
  • Robert, E.
  • ; p. 149-194
  • La politique belge de prévention de l'évasion fiscale
  • Garabedian, D.
  • ; p. 195-212
  • Politique européenne de prévention de l'évasion fiscale et de la délocalisation
  • Vanden Abeele, M.
  • ; p. 213-240
  • Le blanchiment d'argent provenant d'infractions fiscales
  • Moris, M.
  • ; p. 241-284
  • Le pratique du secret dancaire à Luxembourg face à l'attitude judiciaire étrangère
  • Schmitt, A.
  • ; p. 285-314
  • Y a-t-il une interaction entre la lutte contre la fraude fiscale et la lutte contre le blanchiment en droit belge et endroit international? Organisation interne et internationale de la lutte contre le blanchiment
  • Spreutels, J-P.
  • ; p. 315-340
  • La coopération administrative entre les États membres de l'Union européenne dans le domaine de la T.V.A.
  • Baltus, F.
  • ; p. 341-396
  • L'échange de renseignements en matiére d'impôts sur les revenus
  • Docclo, C.
  • ; p. 397-432
Isbn
9782802714354

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      Rietlandpark 301, Amsterdam, 1019 DW, NL
      52.3736660 4.9336932