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The Resource L'Europe au présent! Liber amicorum Melchior Wathelet

L'Europe au présent! Liber amicorum Melchior Wathelet

Contributor
Summary
This Liber Amicorum is divided into three parts. The first part includes articles on legal doctine and practice, the articles from the second part focus on European Union matters, and the third part consists of contributions on tax law
Language
eng
Work
Publication
Extent
992 p.
Contents
  • Bibliographie de Melchior Wathelet
  • Les sociétés peuvent-elles circuler librement au sein du marché intérieur - L'apport de la jurisprudence de la Cour de justice
  • Kokott, J.
  • Jund. S.
  • ; p. 523-544
  • Les effets insoupçonnés de l'arrêt WebMindLicenses de la Cour de justice sur la doctrine "Antigone" en droit fiscal belge
  • Bourgeois, M.
  • ; p. 787-814
  • Esprit de la TVA es-tu là? Ou comment revisiter cet impôt avec Melchior Wathelet
  • Casimir, J.P.
  • ; p. 815-824
  • Le Concept d'abus de droit dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de fiscalité directe
  • Lenaerts, K.
  • ; p. 825-852
  • La mesure générale anti-abus en droit européen : de la réalité juridique à la réalité économique
  • Pirotte, N
  • ; p. 853-882
  • Dans les arcanes de la nouvelle directive sur le règlement des différends fiscaux
  • Richelle, I.
  • ; p. 883-928
  • Les principes généraux de la T.V.A. dégagés par la Cour de justice de l'Union européenne - Essai de synthèse de l'apport essentiel de la Cour
  • Sepulchre, V.
  • ; p. 929-966
  • Le droit européen et la double (non-) imposition internationale : quand l'espoir renaît
  • Traversa, E.
  • ; 967-984
Isbn
9782802762041
Instance
Label
L'Europe au présent! Liber amicorum Melchior Wathelet
Title
L'Europe au présent! Liber amicorum Melchior Wathelet
Contributor
Subject
Language
eng
Summary
This Liber Amicorum is divided into three parts. The first part includes articles on legal doctine and practice, the articles from the second part focus on European Union matters, and the third part consists of contributions on tax law
Geographic coverage
  • European Union
  • Europe
Index
no index present
Language note
  • French
  • English
Literary form
non fiction
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Paschalidis, P
  • Wildemeersch, J
http://library.link/vocab/subjectName
  • EU law
  • EU tax law
  • VAT
  • abuse of rights
  • GAAR
  • double taxation
  • double non-taxation
Label
L'Europe au présent! Liber amicorum Melchior Wathelet
Instantiates
Publication
Contents
  • Bibliographie de Melchior Wathelet
  • Les sociétés peuvent-elles circuler librement au sein du marché intérieur - L'apport de la jurisprudence de la Cour de justice
  • Kokott, J.
  • Jund. S.
  • ; p. 523-544
  • Les effets insoupçonnés de l'arrêt WebMindLicenses de la Cour de justice sur la doctrine "Antigone" en droit fiscal belge
  • Bourgeois, M.
  • ; p. 787-814
  • Esprit de la TVA es-tu là? Ou comment revisiter cet impôt avec Melchior Wathelet
  • Casimir, J.P.
  • ; p. 815-824
  • Le Concept d'abus de droit dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de fiscalité directe
  • Lenaerts, K.
  • ; p. 825-852
  • La mesure générale anti-abus en droit européen : de la réalité juridique à la réalité économique
  • Pirotte, N
  • ; p. 853-882
  • Dans les arcanes de la nouvelle directive sur le règlement des différends fiscaux
  • Richelle, I.
  • ; p. 883-928
  • Les principes généraux de la T.V.A. dégagés par la Cour de justice de l'Union européenne - Essai de synthèse de l'apport essentiel de la Cour
  • Sepulchre, V.
  • ; p. 929-966
  • Le droit européen et la double (non-) imposition internationale : quand l'espoir renaît
  • Traversa, E.
  • ; 967-984
Extent
992 p.
Isbn
9782802762041
Label
L'Europe au présent! Liber amicorum Melchior Wathelet
Publication
Contents
  • Bibliographie de Melchior Wathelet
  • Les sociétés peuvent-elles circuler librement au sein du marché intérieur - L'apport de la jurisprudence de la Cour de justice
  • Kokott, J.
  • Jund. S.
  • ; p. 523-544
  • Les effets insoupçonnés de l'arrêt WebMindLicenses de la Cour de justice sur la doctrine "Antigone" en droit fiscal belge
  • Bourgeois, M.
  • ; p. 787-814
  • Esprit de la TVA es-tu là? Ou comment revisiter cet impôt avec Melchior Wathelet
  • Casimir, J.P.
  • ; p. 815-824
  • Le Concept d'abus de droit dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de fiscalité directe
  • Lenaerts, K.
  • ; p. 825-852
  • La mesure générale anti-abus en droit européen : de la réalité juridique à la réalité économique
  • Pirotte, N
  • ; p. 853-882
  • Dans les arcanes de la nouvelle directive sur le règlement des différends fiscaux
  • Richelle, I.
  • ; p. 883-928
  • Les principes généraux de la T.V.A. dégagés par la Cour de justice de l'Union européenne - Essai de synthèse de l'apport essentiel de la Cour
  • Sepulchre, V.
  • ; p. 929-966
  • Le droit européen et la double (non-) imposition internationale : quand l'espoir renaît
  • Traversa, E.
  • ; 967-984
Extent
992 p.
Isbn
9782802762041

Subject

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