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The Resource Droit fiscal luxembourgeois: livre jubilaire de l'IFA Luxembourg

Droit fiscal luxembourgeois: livre jubilaire de l'IFA Luxembourg

Creator
Summary
Jubilee book, published on the occasion of the 20th anniversary of the Luxembourg branch of the International Fiscal Association (IFA). The book contains 26 articles by various authors on the following subjects: general and historical taxation issues, direct and indirect tax law, international tax law and Community law
Language
eng
Work
Publication
Extent
XXVI, 964 p.
Contents
  • Regards sur un demi-siècle d'histoire de l'impôt au Luxembourg
  • Elvinger, A.
  • ; p. 3-37
  • Les propositions doctrinales de réforme fiscale en Allemagne (et leur éventuelle utilité au Luxembourg)
  • Steichen, A.
  • ; p. 39-59
  • Making good tax law : the role of public consultation
  • Abery, E.
  • Molitor, R.
  • ; p. 61-87
  • La compétitivité fiscale du luxembourg, étude a l'égard de la fiscalité des entreprises
  • Laffont, M.
  • Schmitz, M.
  • ; p. 89-127
  • Le trust et la fiducie en droit fiscal luxembourgeois
  • Schaffner, J.
  • ; p. 129-154
  • La fiscalité des sociétés de personnes au Luxembourg
  • Fort, E.
  • Guilloteau, F.
  • ; p. 155-191
  • Obligations et responsabilité des dirigeants de société en matière de contributions directes
  • Rosen, F.
  • ; p. 195-223
  • L'intégration fiscale
  • Bock, G.
  • Engel, L.
  • ; p. 225-252
  • Du rififi pour la Soparfi? Etude comparative des régimes européens d'holding en vue d'apprécier la position concurrentielle du Luxembourg
  • Huysmans, S.
  • Pouchard, A.
  • ; p. 253-278
  • Observations a l'égard du privilège mère et filiales
  • Bertrand, O.
  • Schmitz, M.
  • ; p. 279-323
  • Sociétés de participation financière et différences de change : impact, solutions et perspectives d'avenir
  • Lhommel, J-Y.
  • ; p. 325-353
  • Appréciation économique et report des pertes en droit fiscal luxembourgeois
  • Winandy, J-P.
  • ; p. 355-399
  • Some remarks on interest free loans
  • Paul, S.
  • ; p. 401-417
  • Résidence fiscale et substance
  • Mischo, P.
  • Junius, M.
  • ; p. 421-465
  • L'employeur économique : évolution et perspectives en droit fiscal international et luxembourgeois
  • Hames, J.
  • Leick, S.
  • ; p. 467-491
  • Fonds d'investissement et accès aux conventions préventives de la double imposition
  • O'Donnell, K.
  • Nonnenkamp, S.
  • ; p. 493-532
  • Régimes TVA : imperfections et solutions
  • Haudeville, C.
  • ; p. 535-576
  • TVA et droits d'enregistrement sur les opérations immobilières
  • Grençon, L.
  • ; p. 577-613
  • Les exonérations de TVA en matière financière au Luxembourg : concepts et interprétation
  • Lambion, M.
  • ; p. 615-651
  • Restructuration d'entreprises : aspects TVA
  • Loquet, E.
  • ; p. 653-689
  • La TVA dans les structures d'organismes de placement collectif et de véhicules apparentés
  • Kremer, C.
  • Gasparotto, B.
  • ; p. 691-733
  • Problématiques actuelles en matière de douane et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) exemple du Luxembourg comme "hub logistique"
  • Murrath, A.
  • ; p. 735-761
  • La souveraineté fiscale (luxembourgeoise) à l'épreuve du droit communautaire
  • Pierre, C.
  • Partsch, P-E.
  • ; p. 765-804
  • Fiscalité des personnes physiques - Analyse des dispositions discriminatoires au regard de la législation et de la jurisprudence communautaires
  • Lyaudet, J.
  • Lavrentieva, E.
  • ; p. 805-836
  • La fiscalité directe des entreprises dans la perspective du droit communautaire
  • Lesage, T.
  • Mahler, V.
  • ; p. 837-878
  • Luxembourg dividend withholding tax in the light of the Treaty of Rome, the European Economic Area Agreement and European Court of Justice decisions
  • Wouda Kuipers, J.
  • Baier, S.
  • ; p. 879-910
Isbn
9782802725718
Instance
Label
Droit fiscal luxembourgeois: livre jubilaire de l'IFA Luxembourg
Title
Droit fiscal luxembourgeois: livre jubilaire de l'IFA Luxembourg
Creator
Subject
Language
eng
Summary
Jubilee book, published on the occasion of the 20th anniversary of the Luxembourg branch of the International Fiscal Association (IFA). The book contains 26 articles by various authors on the following subjects: general and historical taxation issues, direct and indirect tax law, international tax law and Community law
http://library.link/vocab/creatorName
Elvinger, A.
Geographic coverage
International
Index
no index present
Language note
  • French
  • English
Literary form
non fiction
http://library.link/vocab/subjectName
  • tax system
  • history of taxation
  • income tax
  • trust
  • holding company
  • residence
  • substance over form
  • investment fund
  • tax treaty
  • VAT
  • tax sovereignty
  • individual income tax
  • corporate income tax
  • dividend withholding tax
  • EU law
  • ECJ case law
Label
Droit fiscal luxembourgeois: livre jubilaire de l'IFA Luxembourg
Instantiates
Publication
Contents
  • Regards sur un demi-siècle d'histoire de l'impôt au Luxembourg
  • Elvinger, A.
  • ; p. 3-37
  • Les propositions doctrinales de réforme fiscale en Allemagne (et leur éventuelle utilité au Luxembourg)
  • Steichen, A.
  • ; p. 39-59
  • Making good tax law : the role of public consultation
  • Abery, E.
  • Molitor, R.
  • ; p. 61-87
  • La compétitivité fiscale du luxembourg, étude a l'égard de la fiscalité des entreprises
  • Laffont, M.
  • Schmitz, M.
  • ; p. 89-127
  • Le trust et la fiducie en droit fiscal luxembourgeois
  • Schaffner, J.
  • ; p. 129-154
  • La fiscalité des sociétés de personnes au Luxembourg
  • Fort, E.
  • Guilloteau, F.
  • ; p. 155-191
  • Obligations et responsabilité des dirigeants de société en matière de contributions directes
  • Rosen, F.
  • ; p. 195-223
  • L'intégration fiscale
  • Bock, G.
  • Engel, L.
  • ; p. 225-252
  • Du rififi pour la Soparfi? Etude comparative des régimes européens d'holding en vue d'apprécier la position concurrentielle du Luxembourg
  • Huysmans, S.
  • Pouchard, A.
  • ; p. 253-278
  • Observations a l'égard du privilège mère et filiales
  • Bertrand, O.
  • Schmitz, M.
  • ; p. 279-323
  • Sociétés de participation financière et différences de change : impact, solutions et perspectives d'avenir
  • Lhommel, J-Y.
  • ; p. 325-353
  • Appréciation économique et report des pertes en droit fiscal luxembourgeois
  • Winandy, J-P.
  • ; p. 355-399
  • Some remarks on interest free loans
  • Paul, S.
  • ; p. 401-417
  • Résidence fiscale et substance
  • Mischo, P.
  • Junius, M.
  • ; p. 421-465
  • L'employeur économique : évolution et perspectives en droit fiscal international et luxembourgeois
  • Hames, J.
  • Leick, S.
  • ; p. 467-491
  • Fonds d'investissement et accès aux conventions préventives de la double imposition
  • O'Donnell, K.
  • Nonnenkamp, S.
  • ; p. 493-532
  • Régimes TVA : imperfections et solutions
  • Haudeville, C.
  • ; p. 535-576
  • TVA et droits d'enregistrement sur les opérations immobilières
  • Grençon, L.
  • ; p. 577-613
  • Les exonérations de TVA en matière financière au Luxembourg : concepts et interprétation
  • Lambion, M.
  • ; p. 615-651
  • Restructuration d'entreprises : aspects TVA
  • Loquet, E.
  • ; p. 653-689
  • La TVA dans les structures d'organismes de placement collectif et de véhicules apparentés
  • Kremer, C.
  • Gasparotto, B.
  • ; p. 691-733
  • Problématiques actuelles en matière de douane et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) exemple du Luxembourg comme "hub logistique"
  • Murrath, A.
  • ; p. 735-761
  • La souveraineté fiscale (luxembourgeoise) à l'épreuve du droit communautaire
  • Pierre, C.
  • Partsch, P-E.
  • ; p. 765-804
  • Fiscalité des personnes physiques - Analyse des dispositions discriminatoires au regard de la législation et de la jurisprudence communautaires
  • Lyaudet, J.
  • Lavrentieva, E.
  • ; p. 805-836
  • La fiscalité directe des entreprises dans la perspective du droit communautaire
  • Lesage, T.
  • Mahler, V.
  • ; p. 837-878
  • Luxembourg dividend withholding tax in the light of the Treaty of Rome, the European Economic Area Agreement and European Court of Justice decisions
  • Wouda Kuipers, J.
  • Baier, S.
  • ; p. 879-910
Extent
XXVI, 964 p.
Isbn
9782802725718
Label
Droit fiscal luxembourgeois: livre jubilaire de l'IFA Luxembourg
Publication
Contents
  • Regards sur un demi-siècle d'histoire de l'impôt au Luxembourg
  • Elvinger, A.
  • ; p. 3-37
  • Les propositions doctrinales de réforme fiscale en Allemagne (et leur éventuelle utilité au Luxembourg)
  • Steichen, A.
  • ; p. 39-59
  • Making good tax law : the role of public consultation
  • Abery, E.
  • Molitor, R.
  • ; p. 61-87
  • La compétitivité fiscale du luxembourg, étude a l'égard de la fiscalité des entreprises
  • Laffont, M.
  • Schmitz, M.
  • ; p. 89-127
  • Le trust et la fiducie en droit fiscal luxembourgeois
  • Schaffner, J.
  • ; p. 129-154
  • La fiscalité des sociétés de personnes au Luxembourg
  • Fort, E.
  • Guilloteau, F.
  • ; p. 155-191
  • Obligations et responsabilité des dirigeants de société en matière de contributions directes
  • Rosen, F.
  • ; p. 195-223
  • L'intégration fiscale
  • Bock, G.
  • Engel, L.
  • ; p. 225-252
  • Du rififi pour la Soparfi? Etude comparative des régimes européens d'holding en vue d'apprécier la position concurrentielle du Luxembourg
  • Huysmans, S.
  • Pouchard, A.
  • ; p. 253-278
  • Observations a l'égard du privilège mère et filiales
  • Bertrand, O.
  • Schmitz, M.
  • ; p. 279-323
  • Sociétés de participation financière et différences de change : impact, solutions et perspectives d'avenir
  • Lhommel, J-Y.
  • ; p. 325-353
  • Appréciation économique et report des pertes en droit fiscal luxembourgeois
  • Winandy, J-P.
  • ; p. 355-399
  • Some remarks on interest free loans
  • Paul, S.
  • ; p. 401-417
  • Résidence fiscale et substance
  • Mischo, P.
  • Junius, M.
  • ; p. 421-465
  • L'employeur économique : évolution et perspectives en droit fiscal international et luxembourgeois
  • Hames, J.
  • Leick, S.
  • ; p. 467-491
  • Fonds d'investissement et accès aux conventions préventives de la double imposition
  • O'Donnell, K.
  • Nonnenkamp, S.
  • ; p. 493-532
  • Régimes TVA : imperfections et solutions
  • Haudeville, C.
  • ; p. 535-576
  • TVA et droits d'enregistrement sur les opérations immobilières
  • Grençon, L.
  • ; p. 577-613
  • Les exonérations de TVA en matière financière au Luxembourg : concepts et interprétation
  • Lambion, M.
  • ; p. 615-651
  • Restructuration d'entreprises : aspects TVA
  • Loquet, E.
  • ; p. 653-689
  • La TVA dans les structures d'organismes de placement collectif et de véhicules apparentés
  • Kremer, C.
  • Gasparotto, B.
  • ; p. 691-733
  • Problématiques actuelles en matière de douane et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) exemple du Luxembourg comme "hub logistique"
  • Murrath, A.
  • ; p. 735-761
  • La souveraineté fiscale (luxembourgeoise) à l'épreuve du droit communautaire
  • Pierre, C.
  • Partsch, P-E.
  • ; p. 765-804
  • Fiscalité des personnes physiques - Analyse des dispositions discriminatoires au regard de la législation et de la jurisprudence communautaires
  • Lyaudet, J.
  • Lavrentieva, E.
  • ; p. 805-836
  • La fiscalité directe des entreprises dans la perspective du droit communautaire
  • Lesage, T.
  • Mahler, V.
  • ; p. 837-878
  • Luxembourg dividend withholding tax in the light of the Treaty of Rome, the European Economic Area Agreement and European Court of Justice decisions
  • Wouda Kuipers, J.
  • Baier, S.
  • ; p. 879-910
Extent
XXVI, 964 p.
Isbn
9782802725718

Subject

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