The Resource Convention entre les Pays-Bas et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur le revenu et sur la fortune : commentaire de la convention du 12 novembre 1951 et de l'avenant du 22 juin 1966 : le texte de la convention intégrée et des arrêtés d'exécution
Convention entre les Pays-Bas et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur le revenu et sur la fortune : commentaire de la convention du 12 novembre 1951 et de l'avenant du 22 juin 1966 : le texte de la convention intégrée et des arrêtés d'exécution
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- Summary
- Commentary in French on the Netherlands-Swiss tax treaty on double taxation
- Language
- eng
- Extent
- 100 p.
- Label
- Convention entre les Pays-Bas et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur le revenu et sur la fortune : commentaire de la convention du 12 novembre 1951 et de l'avenant du 22 juin 1966 : le texte de la convention intégrée et des arrêtés d'exécution
- Title
- Convention entre les Pays-Bas et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur le revenu et sur la fortune : commentaire de la convention du 12 novembre 1951 et de l'avenant du 22 juin 1966 : le texte de la convention intégrée et des arrêtés d'exécution
- Language
- eng
- Summary
- Commentary in French on the Netherlands-Swiss tax treaty on double taxation
- http://library.link/vocab/creatorName
-
- Dirksen, W
- Muller, G
- Geographic coverage
- Europe
- Index
- no index present
- Language note
- French
- Literary form
- non fiction
- Series statement
- Publications du Bureau International de Documentation Fiscale
- Series volume
- no. 22
- http://library.link/vocab/subjectName
-
- tax treaty
- double taxation
- Label
- Convention entre les Pays-Bas et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur le revenu et sur la fortune : commentaire de la convention du 12 novembre 1951 et de l'avenant du 22 juin 1966 : le texte de la convention intégrée et des arrêtés d'exécution
- Extent
- 100 p.
- Label
- Convention entre les Pays-Bas et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur le revenu et sur la fortune : commentaire de la convention du 12 novembre 1951 et de l'avenant du 22 juin 1966 : le texte de la convention intégrée et des arrêtés d'exécution
- Extent
- 100 p.
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