Context

Context of Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1988 et le 30 avril 1989, en application de la loi No. 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégation parlementaires pour les Communautés européennes. Tome III. Liste des directives européennes en cours de transposition dans le droit français
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