Context

Context of TVA - Organisme de placement collectif - Notion de ''gestion'' de fonds d'investissement - Exemption visée par l'article 13, B, d, 6 de la Sixième Directive européenne en matière de TVA : Conclusions de l'Avocat général Mme Juliane Kokott présentées le 8 septembre 2005 concernant l'Affaire C-169/04, Abbey National plc et Inscape Investment Fund (partie jointe) contre Commissioners of Customs & Excise
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