Context

Context of Arrêté grand-ducal du 5 juin 1992 approuvant les délibérations des 118 Conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 1992 en matière d'impôt foncier et en matière d'impôt commercial sur les bénéfices et capital d'exploitation
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