Context

Context of Les mesures fiscales destinées à faciliter les mouvements internationaux de capitaux | Les mesures fiscales susceptibles de ranimer l'épargne privée tant dans le domaine mobilier que dans le domaine immobilier | Les sociétés internationales dans le droit fiscal national et international : l'influence des rapports existant entre des entreprises situées dans les pays différents sur la détermination des bénéfices imposables dans chacun de ces pays | L'imposition double résultant aussi bien de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux que de l'imposition de ces mêmes bénéfices, pour autant qu'ils ont été distribués aux actionnaires, considérée du point de vue du droit comparé et de la politique fiscale
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