Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 1990 considerée comme adopté par l'Assemblee Nationale aux termes de l'article 49, alineas 3, de la constitution : Tome VII : DOM - Départements d'Outre-Mer

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Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 1990 considerée comme adopté par l'Assemblee Nationale aux termes de l'article 49, alineas 3, de la constitution : Tome VII : DOM - Départements d'Outre-Mer
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Subject
Summary
General information on the overseas departments and territories (DOM-TOM)
Citation source
In: Senat. - Paris. - (1989),
Language note
French

Context

Context of Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 1990 considerée comme adopté par l'Assemblee Nationale aux termes de l'article 49, alineas 3, de la constitution : Tome VII : DOM - Départements d'Outre-Mer

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