Context

Context of Décret No. 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi No. 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances; Décret No. 89-624 du 6 septembre 1989 pris pour l'application de la Loi No. 88-1201 du 23-12- 1988 relatief aux organismes de placements collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances; Arrêté du 6-9-1989 pris pour l'application de la Loi No. 88-1201 du 23-12-1989 relative aux organismes de placement collectif en valeurs et portant création des fonds communs de créeances
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