The Resource Troisieme tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'annee 1990

Troisieme tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'annee 1990

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Troisieme tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'annee 1990
Title
Troisieme tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'annee 1990
Subject
Summary
Schedules for the taxation of agricultural income
Citation source
In: Journal officiel de la République Française - Lois et Décrets. - Paris. - (1991),
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
agriculture, taxation of
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Troisieme tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'annee 1990
Instantiates
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