The Resource Traites fiscaux et droit interne : l'exemple des revenus mobiliers et des rémunérations d'associé actif

Traites fiscaux et droit interne : l'exemple des revenus mobiliers et des rémunérations d'associé actif

Label
Traites fiscaux et droit interne : l'exemple des revenus mobiliers et des rémunérations d'associé actif
Title
Traites fiscaux et droit interne : l'exemple des revenus mobiliers et des rémunérations d'associé actif
Creator
Subject
Language
fre
Summary
Article on the relationship between international tax treaties and internal tax law
Citation source
In: Journal de droit fiscal. - Paris. - (1992),
http://library.link/vocab/creatorName
Malherbe, J
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
  • treaty policy
  • international taxation
Label
Traites fiscaux et droit interne : l'exemple des revenus mobiliers et des rémunérations d'associé actif
Instantiates
Publication
Abbreviated title
JDF
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