The Resource Recueil des textes législatifs et réglementaires : droit des affaires : tome 3

Recueil des textes législatifs et réglementaires : droit des affaires : tome 3

Label
Recueil des textes législatifs et réglementaires : droit des affaires : tome 3
Title
Recueil des textes législatifs et réglementaires : droit des affaires : tome 3
Subject
Language
eng
Summary
Collection of legislation and regulations
Geographic coverage
Africa
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
  • general tax code
  • customs law
  • investment law
  • public sector
Label
Recueil des textes législatifs et réglementaires : droit des affaires : tome 3
Instantiates
Publication
Contents
  • Code général des impôts et lois annexes
  • Code des douanes et lois annexes
  • Code des investissements
  • Sociétés à capitaux publics
  • Chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture
  • Assainissement des professions commerciales et industrielles
Extent
401 p.
Label
Recueil des textes législatifs et réglementaires : droit des affaires : tome 3
Publication
Contents
  • Code général des impôts et lois annexes
  • Code des douanes et lois annexes
  • Code des investissements
  • Sociétés à capitaux publics
  • Chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture
  • Assainissement des professions commerciales et industrielles
Extent
401 p.

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