The Resource Rapport general des sous-groupes A, B et C : créés pour examiner différentes possibilités en vue d'une harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires

Rapport general des sous-groupes A, B et C : créés pour examiner différentes possibilités en vue d'une harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires

Label
Rapport general des sous-groupes A, B et C : créés pour examiner différentes possibilités en vue d'une harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires
Title
Rapport general des sous-groupes A, B et C : créés pour examiner différentes possibilités en vue d'une harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires
Subject
Summary
General Report of the Sub-Groups A, B and C appointed for the study of the various possibilities for the harmonization of turnover taxes
Geographic coverage
European Union
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
  • harmonization of tax
  • turnover tax
  • Neumark Report
Label
Rapport general des sous-groupes A, B et C : créés pour examiner différentes possibilités en vue d'une harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires
Instantiates
Publication
Extent
165 p.
Label
Rapport general des sous-groupes A, B et C : créés pour examiner différentes possibilités en vue d'une harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires
Publication
Extent
165 p.

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