The Resource Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1988 et le 30 avril 1989, en application de la loi No. 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégation parlementaires pour les Communautés européennes. Tome III. Liste des directives européennes en cours de transposition dans le droit français

Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1988 et le 30 avril 1989, en application de la loi No. 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégation parlementaires pour les Communautés européennes. Tome III. Liste des directives européennes en cours de transposition dans le droit français

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1988 et le 30 avril 1989, en application de la loi No. 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégation parlementaires pour les Communautés européennes. Tome III. Liste des directives européennes en cours de transposition dans le droit français
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1988 et le 30 avril 1989, en application de la loi No. 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégation parlementaires pour les Communautés européennes. Tome III. Liste des directives européennes en cours de transposition dans le droit français
Creator
Subject
Summary
Report listing the EC Directives which are currently being incorporated in French law, including the tax treatment of companies, taxation of savings and the harmonization of indirect taxation
Citation source
In: Senat. - Paris. - (1989),
http://library.link/vocab/creatorName
Genton, Jacques
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
  • VAT harmonization
  • corporate income tax
  • individual income tax
  • indirect tax
  • savings
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1988 et le 30 avril 1989, en application de la loi No. 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégation parlementaires pour les Communautés européennes. Tome III. Liste des directives européennes en cours de transposition dans le droit français
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