The Resource Règlement grand-ducal du 5 juin 1989 déterminant en application de l'article 44, par. 10, alinéa 2 de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat les catégories et les limites, ainsi que les modali6és de calcul des revenus à prendre en compte pour la réduction des pensions d'invalidité et de survie

Règlement grand-ducal du 5 juin 1989 déterminant en application de l'article 44, par. 10, alinéa 2 de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat les catégories et les limites, ainsi que les modali6és de calcul des revenus à prendre en compte pour la réduction des pensions d'invalidité et de survie

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Règlement grand-ducal du 5 juin 1989 déterminant en application de l'article 44, par. 10, alinéa 2 de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat les catégories et les limites, ainsi que les modali6és de calcul des revenus à prendre en compte pour la réduction des pensions d'invalidité et de survie
Title
Règlement grand-ducal du 5 juin 1989 déterminant en application de l'article 44, par. 10, alinéa 2 de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat les catégories et les limites, ainsi que les modali6és de calcul des revenus à prendre en compte pour la réduction des pensions d'invalidité et de survie
Subject
Summary
Regulation on the taxable base of the personal income tax with respect to the reduction of disability- and old age provisions
Citation source
In: Memorial A Luxembourg Recueil de Legislation. - Luxembourg. - (1989),
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
  • old age provision
  • individual income tax
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Règlement grand-ducal du 5 juin 1989 déterminant en application de l'article 44, par. 10, alinéa 2 de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat les catégories et les limites, ainsi que les modali6és de calcul des revenus à prendre en compte pour la réduction des pensions d'invalidité et de survie
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Abbreviated title
Memorial A
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Règlement grand-ducal du 5 juin 1989 déterminant en application de l'article 44, par. 10, alinéa 2 de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat les catégories et les limites, ainsi que les modali6és de calcul des revenus à prendre en compte pour la réduction des pensions d'invalidité et de survie
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