The Resource L'unité TVA en Belgique : plusieurs centaines d'entreprises l'ont déja adoptée

L'unité TVA en Belgique : plusieurs centaines d'entreprises l'ont déja adoptée

Label
L'unité TVA en Belgique : plusieurs centaines d'entreprises l'ont déja adoptée
Title
L'unité TVA en Belgique : plusieurs centaines d'entreprises l'ont déja adoptée
Creator
Subject
Language
eng
Summary
Practical examples describing the main aspects of Royal Decree no. 55 and a circular of 9 November 2007 on VAT group treatment, such as financial, organisational and economic relations, anti-abuse, VAT deduction and transactions within and outside the group
Citation source
In: Revue générale de fiscalité. - Waterloo. - Vol. 39 (2008),
http://library.link/vocab/creatorName
  • Vanderstichelen, B
  • Colla, F
Geographic coverage
  • European Union
  • Europe
  • Europe
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
  • VAT group
  • anti-avoidance
  • VAT deduction
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L'unité TVA en Belgique : plusieurs centaines d'entreprises l'ont déja adoptée
Instantiates
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