The Resource Loi du 24 décembre 1990 instaurant un subside spécifique en vue de promouvoir la construction et le rénovation d'habitations

Loi du 24 décembre 1990 instaurant un subside spécifique en vue de promouvoir la construction et le rénovation d'habitations

Label
Loi du 24 décembre 1990 instaurant un subside spécifique en vue de promouvoir la construction et le rénovation d'habitations
Title
Loi du 24 décembre 1990 instaurant un subside spécifique en vue de promouvoir la construction et le rénovation d'habitations
Subject
Summary
Law of 24 December 1980 granting a subsidy to promote building activities by private persons
Citation source
In: Moniteur Belge. - Brussels. - Vol. 150 (1980),
Language note
  • French
  • Dutch
http://library.link/vocab/subjectName
subsidy
Label
Loi du 24 décembre 1990 instaurant un subside spécifique en vue de promouvoir la construction et le rénovation d'habitations
Instantiates
Publication
Abbreviated title
Mon B
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Loi du 24 décembre 1990 instaurant un subside spécifique en vue de promouvoir la construction et le rénovation d'habitations
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