Coverart for item
The Resource Liber Amicorum Jacques Malherbe

Liber Amicorum Jacques Malherbe

Label
Liber Amicorum Jacques Malherbe
Title
Liber Amicorum Jacques Malherbe
Subject
Language
eng
Summary
This book contains 62 essays dealing with various international and national tax issues (see contents notes)
Geographic coverage
  • European Union
  • International
Index
no index present
Language note
  • French
  • English
  • Dutch
  • Spanish
Literary form
non fiction
http://library.link/vocab/subjectName
  • management fee
  • ECJ case law
  • discrimination
  • attribution of profits
  • alternative dispute resolution
  • Merger Directive
  • double taxation
  • harmonization of tax
  • corporate income tax
  • thin capitalization
  • employee stock options
  • tax arbitrage
  • triangular cases
  • tax treaty
  • transfer pricing
  • Savings Tax Agreement
  • dividend
  • carousel fraud
  • valuation
  • territoriality principle
Label
Liber Amicorum Jacques Malherbe
Instantiates
Publication
Contents
  • La déduction de management fees payés par une société belge à une autre société belge
  • Afschrift, T.
  • Daube, M
  • Responsabilité des organes des sociétés : la restauration?
  • André-Dumont, A-P.
  • Brüls, C.M.
  • Culot, H
  • L'évitement de l'impôt et sa licéité
  • Autenne, J.
  • Dupont, M
  • Discrimination et convention fiscale bilatérale à propos de l 'arrêt D... comme désillusion
  • Berlin, D
  • The OECD is not alone in the world, there is Europe : plea for an EU Directive on the attribution of profits to permanent establishments
  • Burgers, I.J.J
  • Contentieux sociétaire et médiation
  • Caprasse, O
  • La citoyenneté européenne de proximité : en marge de l 'arrêt Schempp
  • Carlier, J-Y
  • Sobre la jurisprudencia constitucional española relativa al impuesto sobre la renta de las personas fisicas
  • Casado Ollero, G
  • L'évolution du rescrit fiscal en France
  • Casimir, J-P
  • La directive fusions : deuxième génération
  • Chadefaux, M
  • Evolution de la notion de marché financier
  • Daigre, J.J
  • Double taxation of French dividends in Belgium in the light of the D judgment : "Allocating powers of taxation'' by way of double tax treaty does not mean ''carte blanche to double tax''
  • Dassesse, M
  • Adoption of international accounting standards and company tax harmonization : theoretical considerations
  • Deák, D
  • Les régles fiscales belges destinées à lutter contre la sous-capitalisation des sociétés à l'épreuve du droit européen
  • De Broe, L.
  • De la Serna, M
  • Le renforcement des droits des actionnaires : vers une démocratie des actionnaires?
  • De Cordt, Y
  • Du législateur belge à la Cour de Justice des Communautés européennes : dialogue et pluralité en droit fiscal
  • De Wolf, M
  • La langue fiscale
  • D'Haeyer, B
  • Observations sur la nature juridique de la monnaie scripturale (spécialement en relation avec l'opposabilité aux tiers des comptes qualifiés)
  • Dieux, X.
  • Alter, C
  • La notion de besoins légitimes de caractère financier ou économique dans le C.I.R. 1992
  • Eloy, M.
  • Leroy, R
  • Observations sur un revirement de jurisprudence : Représentation et responsabilité aquilienne des organes et mandataires de société
  • Foriers, P.A.
  • Simont, L
  • Tweestrijd omtrent het Directiecomité
  • François, A
  • Comptabilité : de l'usage empirique à la norme internationale
  • Fronville, H.
  • Ledoux, J-L
  • Cross-border transfer of business functions : a view of German tax authorities
  • Frotscher, G
  • Le pouvoir d'appréciation du juge à l'égard des amendes administratives fiscales et de la cotisation spéciale sur ''commissions secrètes''
  • Garabedian, D
  • De behandeling van werknemersaandelen en -opties in geval van openbaar bod op de effecten van de werkgever
  • Geens, K.
  • Jenné, F
  • La coopération dans le domaine de la fiscalité : une perspective juridique et institutionnelle
  • Grau Ruiz, A.
  • Núñez Ruiz, P
  • Un dirigeant de société peut-il être considéré comme un établissement stable?
  • Gutmann, D
  • Federal constitutional restraints on tax competition among the American states
  • Hellerstein, W
  • L'asymétrie des rachats d'actions propres : logique fiscale?
  • Hermand, O.
  • Lagache, A
  • Considérations sur le droit brésilien de l'arbitrage
  • Keutgen, G
  • Règles de compétence judiciaire internationale et droits fondamentaux : un modèle américain pour l'Europe?
  • Kinsch, P
  • La non-rétroactivité de la loi en matière d'impôts sur les revenus et la sécurité juridique depuis l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 109/2004
  • Kirkpatrick, J
  • La publication des informations privilégiées
  • Lambrecht, P
  • Triangular situations : tax treaty entitlement in the source state under EC law
  • Lang, M
  • Réception de la société anonyme au Conseil
  • Malherbe, P
  • Réqualification des intérêts en dividendes : quand l'administration fiscale pratique l'amnésie
  • Marlière, M.
  • Schotte, C
  • Herziening van de vennootschapsbelasting in Nederland (de Wet Vpb 2007 in een Europese context)
  • Meussen, G.T.K
  • New Danish rules on joint taxation
  • Michelsen, A
  • Les prix de transfert en Belgique : Evolutions récentes
  • Neirynck, O
  • La suppression des titres au porteur : la fin d'un mythe?
  • Nicaise, P
  • Concurrence : le projet de loi belge au regard du droit communautaire
  • Nihoul, P
  • L'échange de renseignement sur la base de l'accord entre l'Union Européenne et la Suisse sur l'imposition des revenus de l'épargne
  • Oberson, X
  • Enkele beschouwingen bij de doorwerking in fiscalibus van de nietigheid van contracten wegens ongeoorloofde oorzaak in hoofde van één van de contractpartijen
  • Peeters, B
  • La double imposition économique internationale face au droit communautaire
  • Pistone, P
  • Topographie des principes généraux du droit en droit privé, à caractère primaire, secondaire et tertiaire (principes généraux de liberté individuelle, de responsabilité et bonne foi, d'équité, de sécurité juridique, et autres principes liés)
  • Romain, J-F
  • Algunas reflexiones sobre la tributacion internacional de canones o regalias
  • Schindel, A
  • La taxation transfrontalière de dividendes
  • Schön, W
  • Application concomitante de la législation de prix de transferts et de l'imposition sur le revenu sur bases mondiales
  • Schoueri, L.E
  • General rules of tax application in the Spanish legislation
  • Tejerizo López, J.M
  • Des dispositions fiscales de plus en plus mal rédigées...
  • Thilmany, J
  • Les pouvoirs publics, entre prérogative de puissance publique et activité économique
  • Thirion, N
  • Astrologie et astronomie à Byzance au début de l'époque Paléologue
  • Tihon, A
  • Cause illicite et contrats synallagmatiques : le "carrousel" TVA
  • T'Kint, F
  • L'Évangile retrouvé : les racines hébraïques de l'Évangile de Marc
  • Van Cangh, J-M
  • Waardering tegen werkelijke waarde IAS/IFRS of toepassing van een oude traditie?
  • Van Crombrugge, S
  • BA + MA = (3+2 = 5+0 = 4+1) x 60 ECTS > (3+1) x 60 ECTS
  • Vanistendael, F.J.G.M
  • À propos des principes généraux du droit comme normes de droit positif interne
  • Van Ommeslaghe, P
  • Thoughts on territoriality in relation to Dutch corporate tax reform
  • Weeghel, S. van
  • Fiscalité directe et limitation dans le temps des effets des arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes
  • Wathelet, M
  • Une consultation de Wamèse sur une question de droit fiscal
  • Wijffels, A
  • Les codes de gouvernance d'entreprise et leur mise en oeuvre
  • Wymeersch, E
  • Aspects of EEA Income Tax Law
  • Zimmer, F
Extent
XXXI, 1238 p.
Isbn
9782802722588
Label
Liber Amicorum Jacques Malherbe
Publication
Contents
  • La déduction de management fees payés par une société belge à une autre société belge
  • Afschrift, T.
  • Daube, M
  • Responsabilité des organes des sociétés : la restauration?
  • André-Dumont, A-P.
  • Brüls, C.M.
  • Culot, H
  • L'évitement de l'impôt et sa licéité
  • Autenne, J.
  • Dupont, M
  • Discrimination et convention fiscale bilatérale à propos de l 'arrêt D... comme désillusion
  • Berlin, D
  • The OECD is not alone in the world, there is Europe : plea for an EU Directive on the attribution of profits to permanent establishments
  • Burgers, I.J.J
  • Contentieux sociétaire et médiation
  • Caprasse, O
  • La citoyenneté européenne de proximité : en marge de l 'arrêt Schempp
  • Carlier, J-Y
  • Sobre la jurisprudencia constitucional española relativa al impuesto sobre la renta de las personas fisicas
  • Casado Ollero, G
  • L'évolution du rescrit fiscal en France
  • Casimir, J-P
  • La directive fusions : deuxième génération
  • Chadefaux, M
  • Evolution de la notion de marché financier
  • Daigre, J.J
  • Double taxation of French dividends in Belgium in the light of the D judgment : "Allocating powers of taxation'' by way of double tax treaty does not mean ''carte blanche to double tax''
  • Dassesse, M
  • Adoption of international accounting standards and company tax harmonization : theoretical considerations
  • Deák, D
  • Les régles fiscales belges destinées à lutter contre la sous-capitalisation des sociétés à l'épreuve du droit européen
  • De Broe, L.
  • De la Serna, M
  • Le renforcement des droits des actionnaires : vers une démocratie des actionnaires?
  • De Cordt, Y
  • Du législateur belge à la Cour de Justice des Communautés européennes : dialogue et pluralité en droit fiscal
  • De Wolf, M
  • La langue fiscale
  • D'Haeyer, B
  • Observations sur la nature juridique de la monnaie scripturale (spécialement en relation avec l'opposabilité aux tiers des comptes qualifiés)
  • Dieux, X.
  • Alter, C
  • La notion de besoins légitimes de caractère financier ou économique dans le C.I.R. 1992
  • Eloy, M.
  • Leroy, R
  • Observations sur un revirement de jurisprudence : Représentation et responsabilité aquilienne des organes et mandataires de société
  • Foriers, P.A.
  • Simont, L
  • Tweestrijd omtrent het Directiecomité
  • François, A
  • Comptabilité : de l'usage empirique à la norme internationale
  • Fronville, H.
  • Ledoux, J-L
  • Cross-border transfer of business functions : a view of German tax authorities
  • Frotscher, G
  • Le pouvoir d'appréciation du juge à l'égard des amendes administratives fiscales et de la cotisation spéciale sur ''commissions secrètes''
  • Garabedian, D
  • De behandeling van werknemersaandelen en -opties in geval van openbaar bod op de effecten van de werkgever
  • Geens, K.
  • Jenné, F
  • La coopération dans le domaine de la fiscalité : une perspective juridique et institutionnelle
  • Grau Ruiz, A.
  • Núñez Ruiz, P
  • Un dirigeant de société peut-il être considéré comme un établissement stable?
  • Gutmann, D
  • Federal constitutional restraints on tax competition among the American states
  • Hellerstein, W
  • L'asymétrie des rachats d'actions propres : logique fiscale?
  • Hermand, O.
  • Lagache, A
  • Considérations sur le droit brésilien de l'arbitrage
  • Keutgen, G
  • Règles de compétence judiciaire internationale et droits fondamentaux : un modèle américain pour l'Europe?
  • Kinsch, P
  • La non-rétroactivité de la loi en matière d'impôts sur les revenus et la sécurité juridique depuis l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 109/2004
  • Kirkpatrick, J
  • La publication des informations privilégiées
  • Lambrecht, P
  • Triangular situations : tax treaty entitlement in the source state under EC law
  • Lang, M
  • Réception de la société anonyme au Conseil
  • Malherbe, P
  • Réqualification des intérêts en dividendes : quand l'administration fiscale pratique l'amnésie
  • Marlière, M.
  • Schotte, C
  • Herziening van de vennootschapsbelasting in Nederland (de Wet Vpb 2007 in een Europese context)
  • Meussen, G.T.K
  • New Danish rules on joint taxation
  • Michelsen, A
  • Les prix de transfert en Belgique : Evolutions récentes
  • Neirynck, O
  • La suppression des titres au porteur : la fin d'un mythe?
  • Nicaise, P
  • Concurrence : le projet de loi belge au regard du droit communautaire
  • Nihoul, P
  • L'échange de renseignement sur la base de l'accord entre l'Union Européenne et la Suisse sur l'imposition des revenus de l'épargne
  • Oberson, X
  • Enkele beschouwingen bij de doorwerking in fiscalibus van de nietigheid van contracten wegens ongeoorloofde oorzaak in hoofde van één van de contractpartijen
  • Peeters, B
  • La double imposition économique internationale face au droit communautaire
  • Pistone, P
  • Topographie des principes généraux du droit en droit privé, à caractère primaire, secondaire et tertiaire (principes généraux de liberté individuelle, de responsabilité et bonne foi, d'équité, de sécurité juridique, et autres principes liés)
  • Romain, J-F
  • Algunas reflexiones sobre la tributacion internacional de canones o regalias
  • Schindel, A
  • La taxation transfrontalière de dividendes
  • Schön, W
  • Application concomitante de la législation de prix de transferts et de l'imposition sur le revenu sur bases mondiales
  • Schoueri, L.E
  • General rules of tax application in the Spanish legislation
  • Tejerizo López, J.M
  • Des dispositions fiscales de plus en plus mal rédigées...
  • Thilmany, J
  • Les pouvoirs publics, entre prérogative de puissance publique et activité économique
  • Thirion, N
  • Astrologie et astronomie à Byzance au début de l'époque Paléologue
  • Tihon, A
  • Cause illicite et contrats synallagmatiques : le "carrousel" TVA
  • T'Kint, F
  • L'Évangile retrouvé : les racines hébraïques de l'Évangile de Marc
  • Van Cangh, J-M
  • Waardering tegen werkelijke waarde IAS/IFRS of toepassing van een oude traditie?
  • Van Crombrugge, S
  • BA + MA = (3+2 = 5+0 = 4+1) x 60 ECTS > (3+1) x 60 ECTS
  • Vanistendael, F.J.G.M
  • À propos des principes généraux du droit comme normes de droit positif interne
  • Van Ommeslaghe, P
  • Thoughts on territoriality in relation to Dutch corporate tax reform
  • Weeghel, S. van
  • Fiscalité directe et limitation dans le temps des effets des arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes
  • Wathelet, M
  • Une consultation de Wamèse sur une question de droit fiscal
  • Wijffels, A
  • Les codes de gouvernance d'entreprise et leur mise en oeuvre
  • Wymeersch, E
  • Aspects of EEA Income Tax Law
  • Zimmer, F
Extent
XXXI, 1238 p.
Isbn
9782802722588

Library Locations

    • IBFD Library AmsterdamBorrow it
      Rietlandpark 301, Amsterdam, 1019 DW, NL
      52.37366609999999 4.9336932
Processing Feedback ...