The Resource Les rapports enter l'article 57 du CGI, l'acte anormal de gestion et l'article 9 de la convention modèle OCDE : impôts sur les sociétés : détermination des bénéfices taxables en France : transferts indirects de bénéfices entre entreprises dépendantes : comptabilité avec la convention franco-suisse

Les rapports enter l'article 57 du CGI, l'acte anormal de gestion et l'article 9 de la convention modèle OCDE : impôts sur les sociétés : détermination des bénéfices taxables en France : transferts indirects de bénéfices entre entreprises dépendantes : comptabilité avec la convention franco-suisse

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Les rapports enter l'article 57 du CGI, l'acte anormal de gestion et l'article 9 de la convention modèle OCDE : impôts sur les sociétés : détermination des bénéfices taxables en France : transferts indirects de bénéfices entre entreprises dépendantes : comptabilité avec la convention franco-suisse
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Les rapports enter l'article 57 du CGI, l'acte anormal de gestion et l'article 9 de la convention modèle OCDE : impôts sur les sociétés : détermination des bénéfices taxables en France : transferts indirects de bénéfices entre entreprises dépendantes : comptabilité avec la convention franco-suisse
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Subject
Summary
Interrelationship between the national transfer pricing provisions, "abnormal management" theory and Art. 9 of the OECD Model Convention
Citation source
In: Droit fiscal Juris Classeur periodique. - Paris. - Vol. 46 (1994),
http://library.link/vocab/creatorName
  • Tixier, G
  • Lamulle, T
Geographic coverage
European Union
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
  • abnormal act of management
  • associated enterprises
  • transfer pricing
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Les rapports enter l'article 57 du CGI, l'acte anormal de gestion et l'article 9 de la convention modèle OCDE : impôts sur les sociétés : détermination des bénéfices taxables en France : transferts indirects de bénéfices entre entreprises dépendantes : comptabilité avec la convention franco-suisse
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