The Resource Les rémunérations de l'activité professionnelle à titre privé

Les rémunérations de l'activité professionnelle à titre privé

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Les rémunérations de l'activité professionnelle à titre privé
Title
Les rémunérations de l'activité professionnelle à titre privé
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Subject
Summary
The remunerations from private activities. The article deals with the treatment of income from independent and dependent personal services, directors' fees and income of artistes and sportsmen (Arts. 14-17 of the Switserland-USA tax treaty)
Citation source
In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. - Lausanne. - Vol. 54 (1998),
http://library.link/vocab/creatorName
Gillioz, P
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
  • remuneration
  • independent personal services
  • tax treaty
  • entertainer
  • sportsmen
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Les rémunérations de l'activité professionnelle à titre privé
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