The Resource Les mesures fiscales destinées à faciliter les mouvements internationaux de capitaux | Les mesures fiscales susceptibles de ranimer l'épargne privée tant dans le domaine mobilier que dans le domaine immobilier | Les sociétés internationales dans le droit fiscal national et international : l'influence des rapports existant entre des entreprises situées dans les pays différents sur la détermination des bénéfices imposables dans chacun de ces pays | L'imposition double résultant aussi bien de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux que de l'imposition de ces mêmes bénéfices, pour autant qu'ils ont été distribués aux actionnaires, considérée du point de vue du droit comparé et de la politique fiscale

Les mesures fiscales destinées à faciliter les mouvements internationaux de capitaux | Les mesures fiscales susceptibles de ranimer l'épargne privée tant dans le domaine mobilier que dans le domaine immobilier | Les sociétés internationales dans le droit fiscal national et international : l'influence des rapports existant entre des entreprises situées dans les pays différents sur la détermination des bénéfices imposables dans chacun de ces pays | L'imposition double résultant aussi bien de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux que de l'imposition de ces mêmes bénéfices, pour autant qu'ils ont été distribués aux actionnaires, considérée du point de vue du droit comparé et de la politique fiscale

Label
Les mesures fiscales destinées à faciliter les mouvements internationaux de capitaux | Les mesures fiscales susceptibles de ranimer l'épargne privée tant dans le domaine mobilier que dans le domaine immobilier | Les sociétés internationales dans le droit fiscal national et international : l'influence des rapports existant entre des entreprises situées dans les pays différents sur la détermination des bénéfices imposables dans chacun de ces pays | L'imposition double résultant aussi bien de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux que de l'imposition de ces mêmes bénéfices, pour autant qu'ils ont été distribués aux actionnaires, considérée du point de vue du droit comparé et de la politique fiscale
Title
  • Les mesures fiscales destinées à faciliter les mouvements internationaux de capitaux
  • Les mesures fiscales susceptibles de ranimer l'épargne privée tant dans le domaine mobilier que dans le domaine immobilier
  • Les sociétés internationales dans le droit fiscal national et international : l'influence des rapports existant entre des entreprises situées dans les pays différents sur la détermination des bénéfices imposables dans chacun de ces pays
  • L'imposition double résultant aussi bien de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux que de l'imposition de ces mêmes bénéfices, pour autant qu'ils ont été distribués aux actionnaires, considérée du point de vue du droit comparé et de la politique fiscale
Creator
Subject
Language
eng
Summary
Summary of national reports delivered at the 8th congress of the International Fiscal Association which was held in Cologne, 1954. The reports deal with the following issues: fiscal measures designed to facilitate international capital movement; taxation measures capable of stimulating private saving both in the field of movable and of immovable property; international companies in national and international tax law - the influence of the existing relations between undertakings established in different countries on the determination of the taxable profits in each of these countries; double taxation resulting from the taxing of company profits as well as from the taxing of the same profits as far they have been distributed to shareholders
http://library.link/vocab/creatorName
  • Schmölders, G
  • Baugniet, J
  • Bühler, O
Geographic coverage
International
Index
no index present
Language note
  • French
  • German
  • English
Literary form
non fiction
Series statement
IFA Cahiers de droit fiscal international
Series volume
Volume XXVI
http://library.link/vocab/subjectName
  • foreign currency gains and losses
  • private investment
  • MNE
  • double taxation
Label
Les mesures fiscales destinées à faciliter les mouvements internationaux de capitaux | Les mesures fiscales susceptibles de ranimer l'épargne privée tant dans le domaine mobilier que dans le domaine immobilier | Les sociétés internationales dans le droit fiscal national et international : l'influence des rapports existant entre des entreprises situées dans les pays différents sur la détermination des bénéfices imposables dans chacun de ces pays | L'imposition double résultant aussi bien de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux que de l'imposition de ces mêmes bénéfices, pour autant qu'ils ont été distribués aux actionnaires, considérée du point de vue du droit comparé et de la politique fiscale
Instantiates
Publication
Extent
340 p., 92 p. (annex)
Label
Les mesures fiscales destinées à faciliter les mouvements internationaux de capitaux | Les mesures fiscales susceptibles de ranimer l'épargne privée tant dans le domaine mobilier que dans le domaine immobilier | Les sociétés internationales dans le droit fiscal national et international : l'influence des rapports existant entre des entreprises situées dans les pays différents sur la détermination des bénéfices imposables dans chacun de ces pays | L'imposition double résultant aussi bien de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux que de l'imposition de ces mêmes bénéfices, pour autant qu'ils ont été distribués aux actionnaires, considérée du point de vue du droit comparé et de la politique fiscale
Publication
Extent
340 p., 92 p. (annex)

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