The Resource Les aménagements apportés au régime des apports partiels d'actif et des scissions: des avancées incontestables qui doivent se poursuivre

Les aménagements apportés au régime des apports partiels d'actif et des scissions: des avancées incontestables qui doivent se poursuivre

Label
Les aménagements apportés au régime des apports partiels d'actif et des scissions: des avancées incontestables qui doivent se poursuivre
Title
Les aménagements apportés au régime des apports partiels d'actif et des scissions: des avancées incontestables qui doivent se poursuivre
Creator
Subject
Language
eng
Summary
Commentary on the application of the tax-neutral regime to transfer of assets and divisions of companies after the reform introduced by Finance Law 2000
Citation source
In: Revue de droit fiscal. - Vol. 52 (2000),
http://library.link/vocab/creatorName
Villemot, D
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
  • merger
  • hive down
Label
Les aménagements apportés au régime des apports partiels d'actif et des scissions: des avancées incontestables qui doivent se poursuivre
Instantiates
Publication
Label
Les aménagements apportés au régime des apports partiels d'actif et des scissions: des avancées incontestables qui doivent se poursuivre
Publication

Library Locations

    • IBFD Library AmsterdamBorrow it
      Rietlandpark 301, Amsterdam, 1019 DW, NL
      52.37366609999999 4.9336932
Processing Feedback ...