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The Resource Le régime des plus-values à l'impôt des sociétés (en cours d'exploitation)

Le régime des plus-values à l'impôt des sociétés (en cours d'exploitation)

Label
Le régime des plus-values à l'impôt des sociétés (en cours d'exploitation)
Title
Le régime des plus-values à l'impôt des sociétés (en cours d'exploitation)
Creator
Subject
Summary
Study describing the tax treatment of capital gains under the corporate income tax law. Relevant text of statutes are appended
http://library.link/vocab/creatorName
Reynaerts, P
Language note
French
Series statement
Bibliothèque de l'École Supérieure des Sciences Fiscales
Series volume
Tome XXII
http://library.link/vocab/subjectName
  • capital gains tax
  • corporate income tax
Label
Le régime des plus-values à l'impôt des sociétés (en cours d'exploitation)
Instantiates
Publication
Extent
323 p.
Isbn
9782802704690
Label
Le régime des plus-values à l'impôt des sociétés (en cours d'exploitation)
Publication
Extent
323 p.
Isbn
9782802704690

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