The Resource Le chant du cygne de la retenue à la source sur les dividendes au sein de l'Union européenne?

Le chant du cygne de la retenue à la source sur les dividendes au sein de l'Union européenne?

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Le chant du cygne de la retenue à la source sur les dividendes au sein de l'Union européenne?
Title
Le chant du cygne de la retenue à la source sur les dividendes au sein de l'Union européenne?
Creator
Subject
Language
eng
Citation source
Bound in: A vision of taxes within and outside European borders : Festschrift in honor of Prof. Dr. Frans Vanistendael. - Alphen aan den Rijn : Kluwer Law International, 2008 ; p. 151-177
http://library.link/vocab/creatorName
Chéruy, C
Geographic coverage
  • European Union
  • Europe
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
  • dividend
  • ECJ case law
  • source principle of taxation
  • avoidance of double taxation
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Le chant du cygne de la retenue à la source sur les dividendes au sein de l'Union européenne?
Instantiates
Publication
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