The Resource La transparence fiscale en Belgique : Le rapport de l'OCDE devrait (davantage encore) servir de fil conducteur au Juge et au Service des Décisions Anticipées" : 2ème partie

La transparence fiscale en Belgique : Le rapport de l'OCDE devrait (davantage encore) servir de fil conducteur au Juge et au Service des Décisions Anticipées" : 2ème partie

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La transparence fiscale en Belgique : Le rapport de l'OCDE devrait (davantage encore) servir de fil conducteur au Juge et au Service des Décisions Anticipées" : 2ème partie
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La transparence fiscale en Belgique : Le rapport de l'OCDE devrait (davantage encore) servir de fil conducteur au Juge et au Service des Décisions Anticipées" : 2ème partie
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Subject
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eng
Summary
Description of recent decisions of the Belgian ruling administration on fiscal transparency concerning the Danish Kommanditselskab, the American General Partnership, the German Kommanditgesellschaft, the UK Limited Liability Partnership, The Dutch Fonds voor Gemene Rekening, the Caiman limited partnership and the French Fonds Commoun de Placement
Citation source
In: Revue générale de fiscalité. - Waterloo. - Vol. 37 (2006),
http://library.link/vocab/creatorName
  • De Haen, K
  • Bearzatto, F
  • Chalot, M
Geographic coverage
  • European Union
  • Europe
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
  • OECD
  • transparency
  • ruling
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La transparence fiscale en Belgique : Le rapport de l'OCDE devrait (davantage encore) servir de fil conducteur au Juge et au Service des Décisions Anticipées" : 2ème partie
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