The Resource La transparence fiscale en Belgique : Le rapport de l'OCDE devrait (davantage encore) servir de fil conducteur au Juge et au Service des Décisions Anticipées (1ère partie)

La transparence fiscale en Belgique : Le rapport de l'OCDE devrait (davantage encore) servir de fil conducteur au Juge et au Service des Décisions Anticipées (1ère partie)

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La transparence fiscale en Belgique : Le rapport de l'OCDE devrait (davantage encore) servir de fil conducteur au Juge et au Service des Décisions Anticipées (1ère partie)
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La transparence fiscale en Belgique : Le rapport de l'OCDE devrait (davantage encore) servir de fil conducteur au Juge et au Service des Décisions Anticipées (1ère partie)
Creator
Subject
Language
eng
Summary
Description of the Belgian definition of fiscal transparency, the position under Belgian case law, the influence of the 1999 report of the OECD on partnerships and situations of double taxation
Citation source
In: Revue générale de fiscalité. - Waterloo. - Vol. 37 (2006),
http://library.link/vocab/creatorName
  • De Haen, K
  • Bearzatto, F
  • Chalot, M
Geographic coverage
  • European Union
  • Europe
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
  • OECD
  • transparency
  • case law
  • partnership
  • double taxation
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La transparence fiscale en Belgique : Le rapport de l'OCDE devrait (davantage encore) servir de fil conducteur au Juge et au Service des Décisions Anticipées (1ère partie)
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