The Resource La taxe belge sur l'épargne : Partie 2 : a l'impossible nul n'est tenu ... le point sur les modifications apportées à partir du 1er janvier 2008 à la taxation des OPC obligataires

La taxe belge sur l'épargne : Partie 2 : a l'impossible nul n'est tenu ... le point sur les modifications apportées à partir du 1er janvier 2008 à la taxation des OPC obligataires

Label
La taxe belge sur l'épargne : Partie 2 : a l'impossible nul n'est tenu ... le point sur les modifications apportées à partir du 1er janvier 2008 à la taxation des OPC obligataires
Title
La taxe belge sur l'épargne : Partie 2 : a l'impossible nul n'est tenu ... le point sur les modifications apportées à partir du 1er janvier 2008 à la taxation des OPC obligataires
Creator
Subject
Language
eng
Summary
Overview of various amendments to the taxation of investment funds applicable from 1 January 2008. The most important are that capital gains and capital losses are taken into account for the calculation of the taxable base and the fact that the Savings Directive does not apply to those funds which distribute all profits on a yearly basis
Citation source
In: Revue générale de fiscalité. - Waterloo. - Vol. 38 (2007),
http://library.link/vocab/creatorName
  • Hermand, O
  • Delacroix, P
  • Protin, M
Geographic coverage
  • European Union
  • Europe
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
  • investment fund
  • capital gains
  • Savings Interest Directive
Label
La taxe belge sur l'épargne : Partie 2 : a l'impossible nul n'est tenu ... le point sur les modifications apportées à partir du 1er janvier 2008 à la taxation des OPC obligataires
Instantiates
Publication
Label
La taxe belge sur l'épargne : Partie 2 : a l'impossible nul n'est tenu ... le point sur les modifications apportées à partir du 1er janvier 2008 à la taxation des OPC obligataires
Publication

Library Locations

    • IBFD Library AmsterdamBorrow it
      Rietlandpark 301, Amsterdam, 1019 DW, NL
      52.37366609999999 4.9336932
Processing Feedback ...