The Resource La réforme de l'impôt des non-résidents organisée par la loi du 22 décembre 1989

La réforme de l'impôt des non-résidents organisée par la loi du 22 décembre 1989

Label
La réforme de l'impôt des non-résidents organisée par la loi du 22 décembre 1989
Title
La réforme de l'impôt des non-résidents organisée par la loi du 22 décembre 1989
Creator
Subject
Summary
This article describes the reform of the non-resident income tax by the Law of 22 December 1989.
Citation source
In: Revue Generale de Fiscalite. - Brussels. - Vol. 21(1990), no. 5 ; p. 133-158
http://library.link/vocab/creatorName
Hinnekens, L
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
  • non-resident
  • tax reform
  • foreign company
Label
La réforme de l'impôt des non-résidents organisée par la loi du 22 décembre 1989
Instantiates
Publication
Abbreviated title
RGF
Label
La réforme de l'impôt des non-résidents organisée par la loi du 22 décembre 1989
Publication
Abbreviated title
RGF

Library Locations

    • IBFD Library AmsterdamBorrow it
      Rietlandpark 301, Amsterdam, 1019 DW, NL
      52.37366609999999 4.9336932
Processing Feedback ...