The Resource La fiducie, revolution juridique et pratique des affaires

La fiducie, revolution juridique et pratique des affaires

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La fiducie, revolution juridique et pratique des affaires
Title
La fiducie, revolution juridique et pratique des affaires
Subject
Language
eng
Summary
A special issue containing articles presented on conferences of business lawyers on the University Pantheon-Assas, Paris 29 June 2007, covering different aspects of fiduciary in French tax law
Citation source
In: La semaine juridique : entreprise et affaires. - Paris. - Vol. 81 (2007),
Geographic coverage
Europe
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
  • fiduciary
  • trust
Label
La fiducie, revolution juridique et pratique des affaires
Instantiates
Publication
Contents
  • La fiducie, enfin! / P. Marini ; p. 5-7
  • La fiducie avant la fiducie : le cas du droit bancaire et financier / H. de Vauplane ; p. 8-11
  • Exclusion critiquable des personnes physiques comme constituants de fiducie / B. Hohl ; p. 11-12
  • La loi instituant la fiducie : entre équilibre et incohérence / F. Barrière ; p. 13-19
  • La fiducie, nouvelle reine des sûretés? / A. Cerles ; p. 19-23
  • La fiducie : d'un moyen de gestion à une arme anti-OPA? Comparatif fiducie/stichting / P. Servant-Schreiber ; p. 23-26
  • La fiducie à l'épreuve de la lutte contre le blanchiment de capitaux / K. Bougartchev, A. Gaudin ; p. 26-29
  • La fiducie : aspects comptables / J. Mondino ; p. 30-34
  • De la proposition de loi Marini à la loi : une perte de logique fiscale / J-P. Le Gall ; p. 33-34
  • La fiducie, une oevre inachevée, Commentaire des dispositions fiscales de la loi du 19 février 2007 / G. Blanluet, J-P. Le Gall ; p. 35-45
  • Droit comparé en matière de mécanismes fiduciaries : Pays anglo-saxons, Suisse, Luxembourg / C. Dergatcheff ; p 46-50
Label
La fiducie, revolution juridique et pratique des affaires
Publication
Contents
  • La fiducie, enfin! / P. Marini ; p. 5-7
  • La fiducie avant la fiducie : le cas du droit bancaire et financier / H. de Vauplane ; p. 8-11
  • Exclusion critiquable des personnes physiques comme constituants de fiducie / B. Hohl ; p. 11-12
  • La loi instituant la fiducie : entre équilibre et incohérence / F. Barrière ; p. 13-19
  • La fiducie, nouvelle reine des sûretés? / A. Cerles ; p. 19-23
  • La fiducie : d'un moyen de gestion à une arme anti-OPA? Comparatif fiducie/stichting / P. Servant-Schreiber ; p. 23-26
  • La fiducie à l'épreuve de la lutte contre le blanchiment de capitaux / K. Bougartchev, A. Gaudin ; p. 26-29
  • La fiducie : aspects comptables / J. Mondino ; p. 30-34
  • De la proposition de loi Marini à la loi : une perte de logique fiscale / J-P. Le Gall ; p. 33-34
  • La fiducie, une oevre inachevée, Commentaire des dispositions fiscales de la loi du 19 février 2007 / G. Blanluet, J-P. Le Gall ; p. 35-45
  • Droit comparé en matière de mécanismes fiduciaries : Pays anglo-saxons, Suisse, Luxembourg / C. Dergatcheff ; p 46-50

Library Locations

    • IBFD Library AmsterdamBorrow it
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      52.3736660 4.9336932
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