The Resource La déduction de rénumérations payées par une société belge à une autre société belge

La déduction de rénumérations payées par une société belge à une autre société belge

Label
La déduction de rénumérations payées par une société belge à une autre société belge
Title
La déduction de rénumérations payées par une société belge à une autre société belge
Creator
Subject
Language
eng
Summary
Description when management fees paid by a Belgian company to another Belgian company are deductible, the application of the anti-abuse provisions of Art. 26 and 49 ITA and the application of the simulation and reclassification principle
Citation source
In: Revue générale de fiscalité. - Bruxelles. - Vol. 37 (2006),
http://library.link/vocab/creatorName
  • Afschrift, T
  • Daube, M
Geographic coverage
  • European Union
  • Europe
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
  • anti-avoidance
  • management fee
  • deductions
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La déduction de rénumérations payées par une société belge à une autre société belge
Instantiates
Publication
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