The Resource La butte témoin de la fiducie. L'article 55 de la loi de finances rectificative pour 1992 : une réglementation ou une prohibition?

La butte témoin de la fiducie. L'article 55 de la loi de finances rectificative pour 1992 : une réglementation ou une prohibition?

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La butte témoin de la fiducie. L'article 55 de la loi de finances rectificative pour 1992 : une réglementation ou une prohibition?
Title
La butte témoin de la fiducie. L'article 55 de la loi de finances rectificative pour 1992 : une réglementation ou une prohibition?
Creator
Subject
Summary
The new rules concerning the tax treatment of assets transferred by French enterprises to non-residents for the purpose of managing such assets or meeting the enterprise's existing or future liabilities
Citation source
In: Juris Classeur Periodique Edition Entreprise. - Paris. - Vol. 67 (1993),
http://library.link/vocab/creatorName
Le Gall, J-P
Geographic coverage
  • Europe
  • European Union
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
  • trust
  • transaction tax
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La butte témoin de la fiducie. L'article 55 de la loi de finances rectificative pour 1992 : une réglementation ou une prohibition?
Instantiates
Publication
Abbreviated title
JCPEE
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