The Resource La "butte témoin" de la fiducie : l'article 55 de la loi de finances rectificative pour 1992 : une réglementation ou une prohibition?

La "butte témoin" de la fiducie : l'article 55 de la loi de finances rectificative pour 1992 : une réglementation ou une prohibition?

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La "butte témoin" de la fiducie : l'article 55 de la loi de finances rectificative pour 1992 : une réglementation ou une prohibition?
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La "butte témoin" de la fiducie : l'article 55 de la loi de finances rectificative pour 1992 : une réglementation ou une prohibition?
Creator
Subject
Summary
Article on a new provision concerning the taxation in France of income and gains from assets transferred to a third party or a trust abroad
Citation source
In: Droit Fiscal Juris Classeur Periodique. - Paris. - Vol. 45 (1993),
http://library.link/vocab/creatorName
Le Gall, J-P
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
  • transaction tax
  • capital gains
Label
La "butte témoin" de la fiducie : l'article 55 de la loi de finances rectificative pour 1992 : une réglementation ou une prohibition?
Instantiates
Publication
Abbreviated title
JCPDF
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