The Resource La TVA et les subsides: état des lieux en matière de taxation et d'incidence sur le droit à déduction

La TVA et les subsides: état des lieux en matière de taxation et d'incidence sur le droit à déduction

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La TVA et les subsides: état des lieux en matière de taxation et d'incidence sur le droit à déduction
Title
La TVA et les subsides: état des lieux en matière de taxation et d'incidence sur le droit à déduction
Creator
Subject
Language
eng
Summary
This article describes the interaction between VAT and subsidies, in particular the consequences for the deduction of VAT
Citation source
In: Revue Générale de Fiscalité. - Waterloo. - Vol. 45 (2014), no. 7 ; p. 15-32
http://library.link/vocab/creatorName
Lamparelli, T
Geographic coverage
  • European Union
  • Europe
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
  • VAT
  • subsidy
  • VAT deduction
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La TVA et les subsides: état des lieux en matière de taxation et d'incidence sur le droit à déduction
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