The Resource Instruction du 27 mai 1997 du SLF : taxe sur la valeur ajoutée : territorialité : lieu d'imposition des prestations de services : prestations désignées à l'article 259B du CGI : prestations de télécommunication : définition : lieu d'imposition : situation des intermédiaires qui s'entremettent dans la fourniture d'une prestation de télécommunication par un prestataire qui n'est pas établi en France : relations entre les opérateurs établis en métropole ou hors de France et les DOM : entrée en vigueur : dispositions transitoires (BOI 3-A-4-97, 6 juin 1997)

Instruction du 27 mai 1997 du SLF : taxe sur la valeur ajoutée : territorialité : lieu d'imposition des prestations de services : prestations désignées à l'article 259B du CGI : prestations de télécommunication : définition : lieu d'imposition : situation des intermédiaires qui s'entremettent dans la fourniture d'une prestation de télécommunication par un prestataire qui n'est pas établi en France : relations entre les opérateurs établis en métropole ou hors de France et les DOM : entrée en vigueur : dispositions transitoires (BOI 3-A-4-97, 6 juin 1997)

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Instruction du 27 mai 1997 du SLF : taxe sur la valeur ajoutée : territorialité : lieu d'imposition des prestations de services : prestations désignées à l'article 259B du CGI : prestations de télécommunication : définition : lieu d'imposition : situation des intermédiaires qui s'entremettent dans la fourniture d'une prestation de télécommunication par un prestataire qui n'est pas établi en France : relations entre les opérateurs établis en métropole ou hors de France et les DOM : entrée en vigueur : dispositions transitoires (BOI 3-A-4-97, 6 juin 1997)
Title
Instruction du 27 mai 1997 du SLF : taxe sur la valeur ajoutée : territorialité : lieu d'imposition des prestations de services : prestations désignées à l'article 259B du CGI : prestations de télécommunication : définition : lieu d'imposition : situation des intermédiaires qui s'entremettent dans la fourniture d'une prestation de télécommunication par un prestataire qui n'est pas établi en France : relations entre les opérateurs établis en métropole ou hors de France et les DOM : entrée en vigueur : dispositions transitoires (BOI 3-A-4-97, 6 juin 1997)
Subject
Summary
Guidelines on VAT on telecommunications services
Citation source
In: Droit Fiscal Juris Classeur periodique. - Paris. - Vol. 49 (1997),
Geographic coverage
European Union
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
  • VAT
  • place of supply
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Instruction du 27 mai 1997 du SLF : taxe sur la valeur ajoutée : territorialité : lieu d'imposition des prestations de services : prestations désignées à l'article 259B du CGI : prestations de télécommunication : définition : lieu d'imposition : situation des intermédiaires qui s'entremettent dans la fourniture d'une prestation de télécommunication par un prestataire qui n'est pas établi en France : relations entre les opérateurs établis en métropole ou hors de France et les DOM : entrée en vigueur : dispositions transitoires (BOI 3-A-4-97, 6 juin 1997)
Instantiates
Publication
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Instruction du 27 mai 1997 du SLF : taxe sur la valeur ajoutée : territorialité : lieu d'imposition des prestations de services : prestations désignées à l'article 259B du CGI : prestations de télécommunication : définition : lieu d'imposition : situation des intermédiaires qui s'entremettent dans la fourniture d'une prestation de télécommunication par un prestataire qui n'est pas établi en France : relations entre les opérateurs établis en métropole ou hors de France et les DOM : entrée en vigueur : dispositions transitoires (BOI 3-A-4-97, 6 juin 1997)
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