The Resource Instruction du 1 avril 1994 du SLF relative à l'impôt sur les opérations de bourse. Exonérations. Opérations effectuées par les personnes physiques ou morales domiciliées ou établies hors de France

Instruction du 1 avril 1994 du SLF relative à l'impôt sur les opérations de bourse. Exonérations. Opérations effectuées par les personnes physiques ou morales domiciliées ou établies hors de France

Label
Instruction du 1 avril 1994 du SLF relative à l'impôt sur les opérations de bourse. Exonérations. Opérations effectuées par les personnes physiques ou morales domiciliées ou établies hors de France
Title
Instruction du 1 avril 1994 du SLF relative à l'impôt sur les opérations de bourse. Exonérations. Opérations effectuées par les personnes physiques ou morales domiciliées ou établies hors de France
Subject
Summary
Guideline of the tax authorities on the abolition of the stock exchange tax for non-residents
Citation source
In: Droit Fiscal Juris Classeur Periodique. - Paris. - (1994),
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
  • non-resident
  • stock exchange
Label
Instruction du 1 avril 1994 du SLF relative à l'impôt sur les opérations de bourse. Exonérations. Opérations effectuées par les personnes physiques ou morales domiciliées ou établies hors de France
Instantiates
Publication
Abbreviated title
JCPDF
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Instruction du 1 avril 1994 du SLF relative à l'impôt sur les opérations de bourse. Exonérations. Opérations effectuées par les personnes physiques ou morales domiciliées ou établies hors de France
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Abbreviated title
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