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The Resource Influence du droit communautaire sur le droit interne : cas de la France et de la Pologne

Influence du droit communautaire sur le droit interne : cas de la France et de la Pologne

Label
Influence du droit communautaire sur le droit interne : cas de la France et de la Pologne
Title
Influence du droit communautaire sur le droit interne : cas de la France et de la Pologne
Contributor
Subject
Language
eng
Summary
Collection of essays on the impact of European Union law on French and Polish national legislation
Geographic coverage
  • European Union
  • Europe
Index
no index present
Language note
French
Literary form
non fiction
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Buy, M
  • Lewandowski, H
http://library.link/vocab/subjectName
  • EU law
  • EU tax law
  • domestic tax law
Label
Influence du droit communautaire sur le droit interne : cas de la France et de la Pologne
Instantiates
Publication
Contents
  • L'influence du droit fiscal communautaire sur les règles françaises
  • Davoult, N.
  • ; p. 275-309
  • Les concepts juridiques utilisés en droit fiscal français face au droit communautaire
  • Viessant, C.
  • ; p. 310-327
  • L'influence du droit communautaire sur le processus de modification du régime polonais de l'impôt sur le revenu des personnes morales
  • Brzezinski, B.
  • ; p. 328-339
  • Le pouvoir financier et les restrictions financières au regard de la conclusion de la dette publique en Pologne à la lumière de la législation de l'Union européenne (art. 216 al. 5 de la Constitution)
  • Debowska-Romanowska, T.
  • ; p. 340-357
  • L'influence du droit communautaire sur le droit fiscal polonais
  • Nykiel, W.
  • ; p. 358 -370
Extent
455 p.
Isbn
9788372513502
Label
Influence du droit communautaire sur le droit interne : cas de la France et de la Pologne
Publication
Contents
  • L'influence du droit fiscal communautaire sur les règles françaises
  • Davoult, N.
  • ; p. 275-309
  • Les concepts juridiques utilisés en droit fiscal français face au droit communautaire
  • Viessant, C.
  • ; p. 310-327
  • L'influence du droit communautaire sur le processus de modification du régime polonais de l'impôt sur le revenu des personnes morales
  • Brzezinski, B.
  • ; p. 328-339
  • Le pouvoir financier et les restrictions financières au regard de la conclusion de la dette publique en Pologne à la lumière de la législation de l'Union européenne (art. 216 al. 5 de la Constitution)
  • Debowska-Romanowska, T.
  • ; p. 340-357
  • L'influence du droit communautaire sur le droit fiscal polonais
  • Nykiel, W.
  • ; p. 358 -370
Extent
455 p.
Isbn
9788372513502

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    • IBFD Library AmsterdamBorrow it
      Rietlandpark 301, Amsterdam, 1019 DW, NL
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