The Resource Impôt sur le revenu. Personnes passibles et imposables. Territorialité. Domicile fiscal. Convention Franco-Algérienne. Centre de activités professionnelles

Impôt sur le revenu. Personnes passibles et imposables. Territorialité. Domicile fiscal. Convention Franco-Algérienne. Centre de activités professionnelles

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Impôt sur le revenu. Personnes passibles et imposables. Territorialité. Domicile fiscal. Convention Franco-Algérienne. Centre de activités professionnelles
Title
Impôt sur le revenu. Personnes passibles et imposables. Territorialité. Domicile fiscal. Convention Franco-Algérienne. Centre de activités professionnelles
Subject
Citation source
In: Revue de Jurisprudence Fiscale. - Paris. - (1987),
Language note
French
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  • domicile
  • tax treaty
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Impôt sur le revenu. Personnes passibles et imposables. Territorialité. Domicile fiscal. Convention Franco-Algérienne. Centre de activités professionnelles
Instantiates
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Abbreviated title
RJF
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