The Resource Groupes de société et TVA - réflexions et observations sur quelques-unes des opportunités/afflictions fiscales liées à l'esprit du temps

Groupes de société et TVA - réflexions et observations sur quelques-unes des opportunités/afflictions fiscales liées à l'esprit du temps

Label
Groupes de société et TVA - réflexions et observations sur quelques-unes des opportunités/afflictions fiscales liées à l'esprit du temps
Title
Groupes de société et TVA - réflexions et observations sur quelques-unes des opportunités/afflictions fiscales liées à l'esprit du temps
Creator
Subject
Language
eng
Summary
The article describes the tax consequences and possibilities of a VAT group and focuses on holding companies, the notion of economic activity, transfer of participations, the allocation of turnover, and the new invoicing rules. It also compares the VAT of an independent group of persons and a VAT group with respect to members, territory, statute, invoicing, taxable margin, activities and deductions
Citation source
In: Revue Générale de Fiscalité. - Waterloo. - Vol. 44 (2013), no. 6 ; p. 4-24
http://library.link/vocab/creatorName
Bernaerts, Y
Geographic coverage
  • European Union
  • Europe
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
  • VAT group
  • VAT deduction
  • economic activity
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Groupes de société et TVA - réflexions et observations sur quelques-unes des opportunités/afflictions fiscales liées à l'esprit du temps
Instantiates
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