The Resource Fiducie et fiscalité. (A propos d'un ouvrage récent sur les opérations fiduciaires)

Fiducie et fiscalité. (A propos d'un ouvrage récent sur les opérations fiduciaires)

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Fiducie et fiscalité. (A propos d'un ouvrage récent sur les opérations fiduciaires)
Title
Fiducie et fiscalité. (A propos d'un ouvrage récent sur les opérations fiduciaires)
Creator
Subject
Summary
Discussion of tax aspects of transfer of title to property as a collateral
Citation source
In: Droit Fiscal Juris Classeur Periodique. - Paris. - Vol. 38 (1986),
http://library.link/vocab/creatorName
Cozian, M
Language note
French
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transaction tax
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Fiducie et fiscalité. (A propos d'un ouvrage récent sur les opérations fiduciaires)
Instantiates
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