The Resource Double taxation des dividendes français en Belgique : "Traité contre la double imposition" ne veut pas dire " Traité pour organiser la double imposition"

Double taxation des dividendes français en Belgique : "Traité contre la double imposition" ne veut pas dire " Traité pour organiser la double imposition"

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Double taxation des dividendes français en Belgique : "Traité contre la double imposition" ne veut pas dire " Traité pour organiser la double imposition"
Title
Double taxation des dividendes français en Belgique : "Traité contre la double imposition" ne veut pas dire " Traité pour organiser la double imposition"
Creator
Subject
Language
eng
Summary
Analysis on whether the Belgian regime on the taxation of dividends is in line with the EU freedom of movement of capital and the consequences of the ECJ cases Manninen and D
Citation source
In: Revue générale de fiscalité. - Bruxelles. - Vol. 36 (2005),
http://library.link/vocab/creatorName
Dassesse, M
Geographic coverage
  • European Union
  • Europe
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
  • avoidance of double taxation
  • fundamental freedoms
  • dividend
  • ECJ case law
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Double taxation des dividendes français en Belgique : "Traité contre la double imposition" ne veut pas dire " Traité pour organiser la double imposition"
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