The Resource Décret législatif No. 93-12 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 relatif à la promotion de l'investissement

Décret législatif No. 93-12 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 relatif à la promotion de l'investissement

Label
Décret législatif No. 93-12 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 relatif à la promotion de l'investissement
Title
Décret législatif No. 93-12 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 relatif à la promotion de l'investissement
Subject
Summary
Decree No. 93-12 of 5 October 1993 publishing the Investment Code
Citation source
In: Journal Officiel. - Alger. - Vol. 32 (1993),
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
investment law
Label
Décret législatif No. 93-12 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 relatif à la promotion de l'investissement
Instantiates
Publication
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