The Resource Conventions fiscales internationales. Travailleurs frontaliers. Belgique. Convention du 10 mars 1964. Mise en oeuvre de la procédure amiable

Conventions fiscales internationales. Travailleurs frontaliers. Belgique. Convention du 10 mars 1964. Mise en oeuvre de la procédure amiable

Label
Conventions fiscales internationales. Travailleurs frontaliers. Belgique. Convention du 10 mars 1964. Mise en oeuvre de la procédure amiable
Title
Conventions fiscales internationales. Travailleurs frontaliers. Belgique. Convention du 10 mars 1964. Mise en oeuvre de la procédure amiable
Subject
Summary
Mutual agreement procedure between France and Belgium regarding the treatment in Belgium of frontier workers
Citation source
In: Droit Fiscal Juris Classeur Periodique. - Paris. - Vol. 49 (1997),
Language note
French
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  • MAP
  • cross-border worker
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Conventions fiscales internationales. Travailleurs frontaliers. Belgique. Convention du 10 mars 1964. Mise en oeuvre de la procédure amiable
Instantiates
Publication
Abbreviated title
JCPDF
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