The Resource Conventions fiscales internationales. Impôts sur les revenus. Résidence et domicile fiscal. Convention franco- américaine. Ecrivain ayant son foyer d'habitation en France et éditant aux Etats-Unis

Conventions fiscales internationales. Impôts sur les revenus. Résidence et domicile fiscal. Convention franco- américaine. Ecrivain ayant son foyer d'habitation en France et éditant aux Etats-Unis

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Conventions fiscales internationales. Impôts sur les revenus. Résidence et domicile fiscal. Convention franco- américaine. Ecrivain ayant son foyer d'habitation en France et éditant aux Etats-Unis
Title
Conventions fiscales internationales. Impôts sur les revenus. Résidence et domicile fiscal. Convention franco- américaine. Ecrivain ayant son foyer d'habitation en France et éditant aux Etats-Unis
Creator
Subject
Summary
Determination of residence under the France-U.S.A. treaty
Citation source
In: Droit Fiscal Juris Classeur Periodique. - Paris. - Vol. 44 (1992),
http://library.link/vocab/creatorName
  • Tixier, G
  • Lamulle, T
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
  • domicile
  • tax treaty
  • residence
Label
Conventions fiscales internationales. Impôts sur les revenus. Résidence et domicile fiscal. Convention franco- américaine. Ecrivain ayant son foyer d'habitation en France et éditant aux Etats-Unis
Instantiates
Publication
Abbreviated title
JCPDF
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