The Resource Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et Protocole, signés à Luxembourg, le 7 novembre 1984. Entrée en vigueur

Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et Protocole, signés à Luxembourg, le 7 novembre 1984. Entrée en vigueur

Label
Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et Protocole, signés à Luxembourg, le 7 novembre 1984. Entrée en vigueur
Title
Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et Protocole, signés à Luxembourg, le 7 novembre 1984. Entrée en vigueur
Subject
Summary
Double taxation treaty with Korea in force
Citation source
In: Memorial A Luxembourg Recueil de Legislation. - Luxembourg. - (1986),
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
tax treaty
Label
Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et Protocole, signés à Luxembourg, le 7 novembre 1984. Entrée en vigueur
Instantiates
Publication
Abbreviated title
Memorial A
Label
Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et Protocole, signés à Luxembourg, le 7 novembre 1984. Entrée en vigueur
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Abbreviated title
Memorial A

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