The Resource Contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises (swaps). Instruction du 2 novembre 1998 du SLF

Contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises (swaps). Instruction du 2 novembre 1998 du SLF

Label
Contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises (swaps). Instruction du 2 novembre 1998 du SLF
Title
Contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises (swaps). Instruction du 2 novembre 1998 du SLF
Subject
Language
fre
Summary
Guideline of the Tax Administration of 2 November 1998 on the tax treatment of interest rate and currency swaps entered into by financial institutions and investment entities
Citation source
In: Droit Fiscal Juris Classeur Periodique. - Paris. - Vol. 50 (1998),
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
  • swap
  • financial instrument
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Contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises (swaps). Instruction du 2 novembre 1998 du SLF
Instantiates
Publication
Abbreviated title
JCPDF
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