The Resource Commentaire du Code des droits d'enregistrement de grèffe et d'hypothèque : précédé d'une introduction à l'étude des impôts sur la circulation juridique des biens

Commentaire du Code des droits d'enregistrement de grèffe et d'hypothèque : précédé d'une introduction à l'étude des impôts sur la circulation juridique des biens

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Commentaire du Code des droits d'enregistrement de grèffe et d'hypothèque : précédé d'une introduction à l'étude des impôts sur la circulation juridique des biens
Title
Commentaire du Code des droits d'enregistrement de grèffe et d'hypothèque : précédé d'une introduction à l'étude des impôts sur la circulation juridique des biens
Creator
Subject
Language
eng
Summary
Law of registration and mortgages
http://library.link/vocab/creatorName
  • Genin, E
  • Genin, F
Index
no index present
Language note
French
Literary form
non fiction
http://library.link/vocab/subjectName
  • registration duty
  • mortgage
Label
Commentaire du Code des droits d'enregistrement de grèffe et d'hypothèque : précédé d'une introduction à l'étude des impôts sur la circulation juridique des biens
Instantiates
Publication
Extent
886 p.
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Commentaire du Code des droits d'enregistrement de grèffe et d'hypothèque : précédé d'une introduction à l'étude des impôts sur la circulation juridique des biens
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886 p.

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